Carte d’identité
Les cartes d’identité sont aujourd’hui biométriques. Comme pour les passeports, les empreintes digitales y sont enregistrées.
Dans les Hautes-Pyrénées, seules les mairies des communes de Tarbes, Lourdes, Aureilhan, Bagnères de Bigorre, Lannemezan, Vic en Bigorre, Argeles Gazost, Maubourguet, Tournay, Trie sur Baïse, Luz Saint Sauveur, Séméac, Arreau et Castelnau Magnoac sont habilitées et équipées pour les délivrer.
Les pré-demandes peuvent se faire par internet sur le site ants.gouv.fr, mais la carte devra être retirée au lieu du dépôt du dossier, dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte sera détruite.
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Passeport
Les demandes de passeports biométriques doivent être faites dans l’une des mairies équipées suivantes : Tarbes, Aureilhan et Séméac (sur rendez-vous).
Les justificatifs demandés dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… (liste exacte selon votre situation ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 ) .
Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire votre passeport dépendra de la période et du lieu.
Mariage
Pour un mariage, un dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Il doit être célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent). L’officier de l’état civil s’assurera dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
Selon les cas, d’autres documents pourront être demandés (liste exacte ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du Pacte Civil de Solidarité est transféré des tribunaux d’instance aux mairies. Les compétences des notaires restent inchangées.
Pour conclure un Pacs, il faut être majeur, juridiquement capable, ne pas être déjà marié ou pacsé, et sans liens familiaux directs. Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble, rédiger une convention et la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents.
- Convention de pacs et déclaration conjointe de conclusion d’un pacs, formulaire cerfa n°15725*01 et 15726*01
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français et de moins de 6 mois pour le partenaire né à l’étranger
- Pièce d’identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)
- Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance, formulaire cerfa n°15432*01
- Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires, formulaire cerfa n°15431*01
Pour les personnes divorcées, il faut également fournir le livret de famille avec la mention du ou des divorces (original + 1 photocopie).
Recensement citoyen
Tout jeune Français de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile